Les présentes se rapportent à toutes les transactions avec notre société. Les caractéristiques sont décrites sur chaque document commercial. Elles sont donc applicables dans la limite de conditions particulières, explicitement précises et écrites, pouvant en compléter, suppléer ou exclure telle ou telle partie spécifiée pas écrit avant facturation spécifique.
Les prix de notre société sont susceptibles d'évoluer à tout instant. Seule une offre précise, écrite par notre société, est valable et ne l'engage que pour une durée d'un (1) mois, à défaut d'une autre durée dérogatoire précisée par écrit. Une Commande (qui s'entend par tout contrat, convention, devis ou offre de prix) - qui se doit de préciser ta nature des produits el/ou des services, les délais d'exécution ou de livraison, ainsi que les conditions financières pour leur exécution - est réputée parfaite par la validation de notre société à son Client, par tout moyen moderne de communication adapté aux relations commerciales entre les parties, emportant l'acceptation sans restriction ni réserve par le Client, des présentes conditions générales de vente.
Toute commande passée par fax ou e-mail au magasin. avant 12h00 sera traitée le jour même. Trois modes d'expéditions sont à votre disposition à préciser impérativement sur votre bon de commande, par défaut l'option sera « Transport économique». 1. Transport économique : livraison 24/48 heures selon la destination. L'expédition sera facturée selon le barème en vigueur. 2. Transport 24h : Livraison le lendemain. L'expédition sera facturée selon les barèmes en vigueur. 3. Transport volumineux : Livraison le lendemain avant 16H00, OBLIGATOIRE pour toutes les pièces supérieures à 30kg et (ou) L < ou égale à 150 cm .et (ou) L+2H+2I < ou égale à 300 cm (facturation barème au poids et distance sur devis).
Pour les colis supérieurs à 15 Kilos, Un supplément de participation aux frais de port et d'emballage sera facturé suivant la grille tarifaire en vigueur. Pour les expéditions ayant un poids total supérieur à 30 kg nous nous réservons le droit de choisir un autre mode de transport.
Le franco de port et d'emballage n'est accordé que sur les expéditions en mode 24/48h pour toute commande d'un montant supérieur à 1300 € net HT et d'un poids inférieur à 15 kg. Sur simple demande le coût supplémentaire sera porté à la connaissance du Client, avant la validation de sa Commande.
La souscription de différents services commercialisés par notre société : la formation professionnelle, l'assistance dépannage, la maintenance et les garanties commerciales supplémentaires, sont conclues avec le Client, sur la base de contrat, des conditions particulières viennent compléter les présentes conditions générales de vente.
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Pour tout produit commandé non disponible, notre société s'engage à en aviser le Client sous 72 heures, par mail ou téléphone, de telle sorte que le Client puisse choisir d'attendre le réassort, ou d'annuler sa commande. Le Client est toutefois invité à solliciter tout renseignement complémentaire auprès de notre société. La Commande entraînant irrévocablement l'accord du Client, aucun produit ne saurait être repris ou échangé sïl ne convenait pas à l'usage auquel le Client le destinait. Notre société s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client dans les 14 jours à compter de l'enregistrement de la volonté de son Client, et du retour des pièces dans leur état d'origine, faisant l'objet de la rétractation, aucune pièce ayant été employée ne pouvant faire l'objet d'un tel retour. Les frais liés au retour restent toutefois à la charge du Client.
Toute modification de la Commande et/ou des conditions d'exécution devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date d'exécution/livraison initialement prévue. Pour le cas où le Client annulerait tout ou partie de sa Commande, noire société a de son propre choix, la possibilité soit d'en poursuivre l"exécution, soit de la considérer résiliée de plein droit après une sommation d"exécuter par LRAR, infructueuse, entraînant à la charge du Client une indemnité de résiliation fixée à hauteur de 30% du prix de la Commande (clause pénale). Pour le cas où le Client aurait versé un acompte, il resterait acquis à notre société, à hauteur de la clause pénale supra. Cette clause pénale ne fait pas obstacle à la faculté de rétractation pour les Clients particuliers, visés en article 2.3, puisqu'elle serait applicable à eux dés lors que le délai de 14 Jours serait expiré.
Les délais d'exécution ou de livraison sont précisés au Client, avant la validation de ta Commande Notre société est dégagée de plein droit de toute obligation en matière de délai, dans le cas où les renseignements n'ont pas été fournis en temps voulu par le Client (adresse information incomplète ou erronée, non présence du Client pour la livraison...) et/ou la mise à disposition des produits ou l'exécution des prestations n'a pas été possible à la date prévue, du fait du Client ou d'un tiers, ces derniers n'ayant pas respecté leurs propres obligations. Tout retour non agréé ou injustifié donnera lieu à une pénalité équivalente à 30% du prix HT de la marchandise - sans que cette somme ne puisse être inférieure à 35 €uros et pourra être déduite en cas de reprise. Le paiement des frais d'enlèvement ou de transport sur justificatifs restera à la charge du Client. Quoi qu'il en soit, la responsabilité de Notre société ne peut être engagée qu'en réparation d'un préjudice réel, direct, personnel et certain, subi par le Client, pour autant que ce dernier rapporte la preuve d'un manquement de notre société ou d'une faute qui serait la cause de ce préjudice.
Notre société s'engage auprès de son Client, à garantir ses produits selon les dispositions légales en vigueur, à l'exception des produits vendus dans le cadre d'une promotion ou d'un déstockage, à l'exclusion de toute détérioration ou avarie résultant :
• d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien contraire aux régies et directives fournies par Notre société et/ou son fournisseur, • de tout matériel utilisé à d'autres fins que celles de leur destination principale, • de toute modification dans la construction, le fonctionnement, la présentation ou les réglages des marchandises, • de tout matériel présentant des traces de choc,de surchauffe, • de toute réparation, tout démontage du Client ou par un tiers autre que notre société et son réseau, ou d'un tiers non agréé, • D'un manque d'entretien, ou d'un manquement relatif aux visites périodiques réglementaire. • de toute force majeure ou du fait d'un tiers.
La réparation, le remplacement et/ou la modification des pièces pendant la période de garantie et/ou maintenance. ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Tout retour de matériel au titre de la garantie. qui s’avérerait non défectueux donnera lieu, à la charge du Client, au paiement d'une pénalité forfaitaire de 35 €uros HT, à valoir sur la prise en charge et le diagnostic.
Toute anomalie de livraison est à signaler au magasin sous 48 heures. Tout retour devra faire l’objet d'une demande préalable auprès du magasin pour approbation. Tout retour devra être impérativement accompagné d'un bonde retour référencé et motivé. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non justifié. Seront refusés systématiquement • -Les colis retournés en centre remboursement. Les colis n'ayant pas fait l'objet d'une demande de retour. Sont exclues de ces conditions Corse, Outre-mer et export. Si l'erreur de commande est imputable au client, il restera redevable des frais de transport même si l'expédition a été effectuée en franco, si le colis revient par notre messagerie, le coût sera refacturé au client. Le colis fera l'objet d'un dégrèvement, qui restera à la charge du client : de 20% s'il revient entre D et 6 mois, de 30% s'il revient après 6 mois. Une exonération de ce dégrèvement est possible si le client passe commande d'une livraison au moins égale à la commande initiale. -Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais administratifs d'un montant de 50€ forfaitaire comprenant la réception, les traitements de facturation,l'avoir,la remise en stock, etc....
Toutes transactions entre les parties comportent une réserve autorisant, tant au profit de notre société que du Client, la suspension sans indemnités. des engagements pris, dans les cas suivants(liste non exhaustive) • grèves, blocage des transports, tremblements de terre, incendies, intempéries, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication...
L'ensemble des matériels de notre société est vendu avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En conséquence. le Client s'interdit formellement, sous peine de dommages et intérêts, de vendre les pièces et fournitures, de les mettre en gage ou d'en disposer d'une manière quelconque au profit d"un tiers avant le règlement de l'intégralité des sommes dues Toutefois, le Client supporte dès la livraison tous les risques que les matériels peuvent courir ou occasionner. En cas de non-paiement parle Client de l'une quelconque de ses échéances, Notre société sans perdre aucun autre de ses droits pourra, 8 jours après une mise en demeure recommandée avec avis de réception sans effet, ou sommation extra judiciaire constater la résiliation de la Commande de plein droit, et reprendre ses matériels aux frais et risques du Client.
Sauf conventions spéciales, les factures sont payables au siège de notre société, à son échéance stipulée, par le mode de règlement convenu entre les parties. Pour les paiements par carte bancaire, la commande ne sera validée qu'après la confirmation du paiement par le protocole SSL. Pour les autres moyens de paiement (chèques, virements bancaires, contre remboursement..), Notre société se réserve le droit de solliciter toute pièce ou complément d'information au Client, pour sécuriser la transaction et assurer la qualité de la livraison des colis. Le non-règlement total ou partiel à la date convenue, sans qu'un rappel soit nécessaire, entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues. En outre, conformément à la loi N°92-1442 du 31112/92, le taux retenu sera égale à 10 fois le taux d'intérêt légal, en cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire de 40€ sera due au titre des frais de recouvrement. Dans le cas de contrat d'assistance/ maintenance, le non-paiement entraîne, sans préavis, la cessation de l'entretien et la décharge de responsabilité de notre société pouvant résulter de l'interruption de l'entretien Enfin, notre société se réserve le droit de contrôler et limiter pour raison objective, l’encours des comptes Clients. En conséquence, nous pouvons refuser une nouvelle Commande ou annuler une Commande en cours, sauf règlement comptant de l'arriéré par le Client. Aucun escompte ne saurait être accordé en cas de paiement anticipé. Si toutefois une remise est consentie, sur la facture après son émission, dans ce cas, le montant de la TVA présente sur la facture doit être minoré du montant de la TVA afférente à la minoration.
Les données communiquées à notre société, ont pour objectif d’assurer le bon traitement des Commandes et la gestion des relations commerciales. Conformément à la Loi Informatique et Libertés (06/01/1978 et 06/08/2004), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnellesle concernant qu'il peut exercer par courrier, au siège de notre société ou par mail.
En cas de contestation, et sauf dérogation à la seule prérogative de notre société, le Tribunal de son siège social est le seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.
